Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?
Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation
A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :
- les cookies HTTP
- les cookies "flash",
- le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
- les pixels invisibles ou " web bugs ",
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
Ces obligations s'appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.
Que dit la loi ?
En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
- d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.